CGV

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise PCV Eclairage France et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présents sur le site.

Toute prestation accomplie par la société PCV Eclairage France implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Produits Conseils Vente Eclairage, inscrite au : RCS PAU 97 B 146 sous le numéro 411 547 904 ci-après dénommée « PCV Eclairage France » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PCV Eclairage http://www.pcveclairage.fr ci-après dénommées « l'Acheteur ».

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PCV Eclairage France ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société PCV Eclairage France sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 3 - Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des taxes est précisé lors de « Passer ma commande » d'un(des) produit(s) par l’Acheteur et les frais de port (hors France métropolitaine) apparaissent également sur l'écran.

La société PCV Eclairage France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise PCV Eclairage France serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Tout changement ou création de taxes ou contributions, notamment environnementales, pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site PCV Eclairage France. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PCV Eclairage France.

Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

PCV Eclairage France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande de l'Acheteur, même si elle a déjà été validée par PCV Eclairage France, sera annulée, ce dont PCV Eclairage France informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. L'Acheteur, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Les produits demeurent la propriété de la société PCV Eclairage France jusqu'au paiement complet du prix. Dès que l’Acheteur prendra possession physiquement du(des) produit(s) commandé(s), les risques de perte ou d’endommagement du(des) produit(s) lui sont transférés.

Article 4 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Passer ma commande par C.B. " en bas de la page " COMMANDE " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société PCV Eclairage France confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société PCV Eclairage France constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PCV Eclairage France dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, de livrer toute ou partie de la commande pour une cause étrangère (rupture de stock, commande simultanée d’un même produit par plusieurs Acheteurs, …), PCV Eclairage France en informera sans délai l’Acheteur, par E-Mail ou par téléphone. Faute pour celui-ci de faire choix d’un produit de remplacement, la commande sera considérée comme annulée pour le(s) produit(s) ne pouvant être livré(s) sans que le client ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte de crédit/carte bancaire, via la plateforme sécurisée PayGreen qui accepte les paiements en Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.

Le montant maximum de paiement par commande est de 1 500€. Au-delà de ce montant, la transaction de l’Acheteur sera rejetée, afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire. Toute commande effectuée sur notre site http://www.pcveclairage.fr implique la garantie de la part de l’Acheteur qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à sa disposition.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de votre paiement.

Article 6 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour*. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, tout retour doit être effectué avec l’accord préalable de notre société PCV Eclairage France, en contactant notre service client :

- Soit par téléphone au 33 (0) 559980156

- Soit par l’onglet « Contactez-nous »

L’Acheteur doit préciser le numéro de la commande, la (les) référence(s) du(des) produit(s), la(les) quantité(s) faisant l’objet du retour.

L’Acheteur recevra alors par E-Mail un bon de retour imprimable à joindre impérativement à tout retour.

Dès réception du colis par notre société PCV Eclairage France l’Acheteur recevra un E-Mail de confirmation de son retour.

Pour que l’Acheteur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits devront être non utilisés (article L121-21 du code la consommation). Le(s) produit(s) doit(doivent) être retourné(s) dans le parfait état d’origine, dans leur emballage d’origine, accompagné(s) de leur notice et accessoire(s) présents lors de l’envoi par notre société. Seul(s) sera (seront) donc repris le(s) produit(s) renvoyé(s) intact(s) dans son(leur) ensemble et dans son(leur) emballage d'origine, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, utilisé et dont l'emballage d'origine aura été détérioré, sera tout simplement refusé. Les produits seront mis à disposition de l’Acheteur afin d’être réexpédiés au frais de ce dernier.

*L’Acheteur supporte les coûts directs de renvoi des produits. En cas de renvoi partiel (d'une partie seulement de la commande), les frais de port lors de la commande étant en franco de port (livraison gratuite), l’Acheteur supporte également l’intégralité des coûts liés au renvoi partiel des produits.

Pour son retour, l’Acheteur peut utiliser le carton dans lequel il a reçu son(ses) produit(s). S’il ne le possède plus, il est demandé à l’Acheteur d’utiliser un carton adapté au retour du(des) produit(s) incluant les protections de ce(s) dernier(s). L’Acheteur prendra soin de vérifier que rien ne bouge à l’intérieur de son colis. Le(s) produit(s) retourné(s) ne doivent en aucun cas souffrir des manipulations des transporteurs, et nous revenir en parfait état.

En cas d'exercice du droit de rétractation, si toutes les conditions sont respectées, la société PCV Eclairage France rembourse à l'Acheteur le montant T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) de la valeur du(des) produit(s) retourné(s) au jour de l’achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du(des) produit(s) retourné(s).

Article 8 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

Les livraisons sont effectuées en franco de port en France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 45.00€ HT. (Frais de port de 12.50 € HT en-dessous de 45.00 € d'achat HT.)

La livraison s'effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à dater de la réception de votre commande (ajoutez 1 journée pour la Corse).

Le montant des frais de livraison pour une commande à destination de la France d’Outre-Mer, des autres pays de l’Union Européenne ou pour tout autre pays du monde fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais de port :

Pour la zone "Union Européenne": 19.90€ HT
Pour la "Suisse": 21.90€ HT
Pour la zone "France d’Outre-Mer": 45.90€ HT
Pour le reste du "Monde": 45.90€ HT

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PCV Eclairage France.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Mais, si par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu de prétendre à une indemnité auprès du transporteur selon l'article 133-2 du Code du Commerce.

Des motifs de non distribution tels qu’un colis non réclamé, une adresse de livraison incomplète ou erronée lors de la commande, un mauvais numéro de téléphone ou/et mauvaise adresse email (dans le cas où le transporteur ou le PCV Eclairage France ont tenté de joindre l’Acheteur au sujet de la livraison du colis) impliquent l’entière responsabilité de l’Acheteur. Dans ce cas, si le colis est retourné à PCV Eclairage France, des frais de réexpédition seront facturés à l’Acheteur.

Article 9 - Relations clients / Service après-vente (SAV)

Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au service Relations Clients de la société PCV Eclairage France.